La BCE revoit ses règles d'éligibilité des obligations bancaires

mercredi 5 octobre 2016 12h18
 

FRANCFORT, 5 octobre (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé mercredi qu'elle continuerait d'accepter des obligations bancaires non-garanties comme collatéral pour ses opérations, y compris certaines de celles amenées à être dépréciées en cas de renflouement, mais elle a restreint leur usage et renforcé les mesures d'évaluation des risques.

Cette décision adapte les règles de la BCE aux nouvelles dispositions européennes en matière de redressement et de résolution bancaires, qui prévoient que les actionnaires et les créanciers obligataires non-garantis d'une banque doivent supporter des pertes en cas de défaut avant le recours à tout soutien par l'argent public.

Après cette modification des règles de la BCE, la dette senior non-garantie d'une banque soumise à une "subordination statutaire", appelée à être dépréciée avant d'autres dettes senior en cas de renflouement, pourra continuer d'être apportée en garantie par les banques et les sociétés d'investissement lors des emprunts à la BCE.

"La BCE a décidé de maintenir l'éligibilité des UBB (obligations bancaire non-garanties-ndlr) pour l'instant, y compris l'éligibilité des UBB statutairement subordonnées qui ne sont pas également subordonnées par contrat et qui seraient devenues inéligibles le 1er janvier 2017 en vertu des règles actuelles", déclare l'institution dans un communiqué.

La banque centrale durcira néanmoins les conditions d'utilisation de cette catégorie d'obligations comme collatéral et augmentera ses évaluations des risques avant de leur accorder l'éligibilité.

"La BCE a décidé de réduire, à compter du 1er janvier 2017, la limite d'utilisation des obligations bancaires non-garanties de 5% à 2,5%", ajoute-t-elle.

Ce nouveau plafond ne s'appliquera pas aux actifs de moins de 50 millions d'euros après application des décotes, ni aux actifs garantis par des entités publiques en mesurer de lever des recettes fiscales.

La BCE reverra annuellement ces règles et explique que des travaux sont en cours en vue de définir une approche européenne commune.

(Francesco Canepa; Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)