France-L'Assemblée engage l'examen d'un texte anti-corruption

dimanche 5 juin 2016 16h15
 

* Un texte destiné à combler le retard français

* Un millier d'amendements déposés en commission

* Encadrement de la rémunération des patrons

* Un dispositif pour remplacer la transaction pénale

PARIS, 5 juin (Reuters) - Les députés français entament lundi l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique, qui vise à mettre la France au meilleur niveau des pratiques en la matière.

Le projet "loi Sapin 2" - un texte sur les mêmes sujets avait déjà été porté par le ministre des Finances Michel Sapin en 1993 - comporte d'autres dispositions, dont un renforcement du pouvoir des actionnaires de sociétés cotées sur la rémunération de leurs dirigeants.

En 2014, l'OCDE avait jugé insuffisant l'arsenal français de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers et critiqué le peu d'empressement de la France à poursuivre les entreprises nationales qui s'en rendent coupables.

Le projet de loi, qui prévoit la création d'une agence nationale de prévention et de détection de la corruption, doit combler ces lacunes à la suite d'une série de condamnations de grands groupes français à l'étranger ces dernières années.

Sa principale innovation est la création d'un dispositif de "convention judiciaire d'intérêt public" qui permettrait aux entreprises mises en cause d'acquitter une sanction financière plutôt que de subir une condamnation pénale, et ce pour que les procédures engagées aboutissent dans des délais raisonnables.   Suite...