USA/Copyright - Un jury donne raison à Google contre Oracle

jeudi 26 mai 2016 23h36
 

SAN FRANCISCO, 26 mai (Reuters) - Un jury américain s'est prononcé en faveur de Google (groupe Alphabet ) dans le contentieux de propriété intellectuelle qui oppose depuis des années le géant technologique à l'éditeur de logiciels Oracle .

Les deux parties sont en désaccord sur l'application du droit de la propriété intellectuelle au logiciel de programmation Java, conçu par Oracle.

A l'unanimité, le jury a estimé que la loi autorisait Google à utiliser Java pour la mise au point d'Android, son système d'exploitation pour téléphones mobiles.

Dans un communiqué publié après le verdict, Oracle a dit qu'il allait faire appel de cette décision.

En 2014, Oracle avait bénéficié d'un jugement qui l'autorisait à protéger certaines parties de Java en application du droit au copyright. Google n'a cessé d'estimer qu'il doit être libre d'utiliser Java sans payer la moindre redevance.

En 2015, le Cour Suprême avait parti contre Google dans ce dossier.

Le procès entre les deux entreprises est suivi de près par les développeurs de logiciels. Ces derniers craignent qu'une victoire d'Oracle ne donne lieu à d'autres actions en justice pour violation de propriété intellectuelle.

Dans des échanges d'après-Bourse, les actions Oracle et Alphabet ne bougeaient guère. (Jim Christie, Benoît Van Overstraeten pour le service français)