USA-Alstom poursuit GE en justice pour rupture de contrat

mercredi 25 mai 2016 17h35
 

25 mai (Reuters) - Alstom a lancé une procédure judiciaire contre General Electric aux Etats-Unis en accusant le groupe américain d'avoir enfreint les termes du contrat de cession des activités de signalisation ferroviaire de GE au français, bouclée en novembre dernier.

Dans sa plainte, rendue publique mardi soir par le tribunal de district de Manhattan, Alstom fait valoir que GE a refusé de transmettre au cabinet indépendant Deloitte des éléments faisant l'objet d'une contestation.

GE a enfreint les termes du contrat en lançant une procédure d'arbitrage pour régler le différend, ajoute Alstom.

La cession des activités de signalisation ferroviaire faisait partie de l'accord plus large entre les deux groupes sur la vente de la branche énergie d'Alstom à GE. (Jonathan Stempel à New York, Véronique Tison pour le service français, édité par Marc Angrand)