25 mai 2016 / 10:07 / il y a un an

CORR-France-La Cour des comptes juge l'effort sur les dépenses fragile

(Au para 14, bien lire "à réduire la dette à court terme" (au lieu de racheter de la dette à court terme)

* La Cour déplore la faiblesse des économies structurelles

* Elle voit 1,7 milliard d'économies là où l'Etat en annonce 7,3

* La France vulnérable à une remontée des taux

PARIS, 25 mai (Reuters) - Malgré la légère réduction du déficit budgétaire français en 2015, la maîtrise des dépenses de l'Etat reste partielle et ses résultats sont fragiles, reposant pour une bonne part sur des éléments non reconductibles, estime la Cour des comptes.

Dans son rapport sur l'exécution du budget de l'Etat publié mercredi, elle juge notamment que les économies structurelles "n'apparaissent pas clairement" dans celui de l'an passé, qui a surtout profité du retour de la croissance mais aussi du niveau "exceptionnellement bas" des taux d'intérêt.

A 70,5 milliards d'euros, le déficit du budget 2015 a été inférieur de 3,9 milliards à celui prévu initialement et de 15,1 milliards à celui de 2014.

Mais hors éléments exceptionnels, comme le versement au mécanisme européen de stabilité en 2014 et les programmes d'investissement d'avenir (PIA), la Cour considère que l'amélioration du déficit a été limitée à 0,3 milliard.

Alors qu'elle avait stigmatisé l'an passé l'optimisme des prévisions de rentrées fiscales du gouvernement, elle juge cette fois que les recettes ont été conformes aux attentes.

Les dépenses ont également été proches des prévisions de la loi de finances en niveau absolu.

Mais là où l'Etat a affiché pour 2015 un effort d'économies de 7,3 milliards d'euros sur ses finances, la Cour des comptes ne les évalue qu'à 1,7 milliard, estimant que leur calcul reposait sur une base 2014 trop élevée et une évolution tendancielle des dépenses de personnel surestimée.

Et pour elle, ces économies correspondent à hauteur de 60% à des prélèvements sur le fonds de roulement d'organismes publics, qui ne seront pas reconductibles en 2016.

Au bout du compte, elle fait valoir que, avec une quasi stabilisation des concours aux opérateurs publics et des transferts aux collectivités locales, l'effort d'économies sur le périmètre propre de l'Etat a été "faible" en 2015.

PRIMES D'ÉMISSION

Elle souligne notamment que l'Etat a recommencé à créer des emplois publics pour la première fois depuis 2002 avec les recrutements opérés dans les forces de police et l'armée après les attentats islamistes.

"On ne voit pas beaucoup de décisions qui auraient pour effet de modérer les dépenses en 2016-2017, mais on en voit dans le sens contraire", a déclaré le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, lors de la présentation du rapport à la presse.

La Cour relève enfin que la dette de l'Etat (1.576 milliards d'euros) a continué de progresser l'an passé, mais à un rythme moindre (48 milliards) que le déficit budgétaire.

Cette différence tient à la politique d'émission de l'Agence France Trésor, en charge de la gestion de la dette publique.

En proposant pour une part importante d'anciennes obligations à coupon très élevé lors de ses adjudications mensuelles, l'AFT a engrangé pour 22,7 milliards d'euros de primes d'émission (la différence entre les taux d'intérêt de marché à l'émission et la valeur faciale des obligations) qui lui ont servi à réduire la dette à court terme.

La Cour souligne que cette politique, adoptée par de nombreux autres pays, aura un effet neutre dans le temps en renchérissant la charge d'intérêts future et que la France, avec sa dette élevée, reste vulnérable au risque d'une remontée des taux d'intérêt : une hausse de 1% augmenterait sa charge de la dette de 2,1 milliards la première année et de 16,5 milliards au bout de dix ans.

Dans leur réponse à la Cour, le ministre des Finances et le secrétaire d'Etat au Budget contestent les retraitements opérés par la Cour des comptes pour minimiser l'effort sur les dépenses et son analyse sur les économies réalisées.

Ils font état d'un effort sur la dépense équivalent à 0,5% de PIB qui a permis de baisser le déficit de 0,4 point de PIB malgré une baisse de 0,1 point du taux de prélèvements obligatoires.

Le rapport de la Cour des comptes : bit.ly/1WhOnDv (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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