France-Google visé par une enquête pour fraude fiscale aggravée

mardi 24 mai 2016 14h30
 

PARIS, 24 mai (Reuters) - Le géant américain Google est visé en France par une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée et son siège parisien a été perquisitionné mardi, a annoncé le parquet financier.

Cette enquête a été ouverte le 16 juin 2015 à la suite d'une plainte de l'administration fiscale française, a-t-il précisé.

"Le Parquet national financier (PNF), assisté de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de 25 experts en informatique, a conduit ce jour des opérations de perquisition dans les locaux de la société Google à Paris", peut-on lire dans son communiqué.

"L'enquête vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d'un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée", ajoute le texte.

L'administration fiscale française réclame 1,6 milliard d'euros à Google, apprenait-on fin février de source proche du ministère français des Finances. (Chine Labbé, édité par Gérard Bon)