LEAD 1-L'Afep-Medef tente d'éviter une loi sur le "say on pay"

vendredi 20 mai 2016 13h38
 

* Le "say on pay" devient "impératif" et pas seulement consultatif

* Le vote en AG reste non contraignant

* Le Medef ne veut pas d'une loi sur les salaires des patrons (Actualisé avec précisions)

par Gilles Guillaume

PARIS, 20 mai (Reuters) - L'Association française des entreprises privées (Afep) et le Medef ont annoncé vendredi une révision de leur code de bonne conduite sur les salaires des dirigeants pour tenter d'éviter une loi sur le "say on pay" des actionnaires après la polémique sur la rémunération du PDG de Renault Carlos Ghosn.

Sans aller jusqu'à le rendre contraignant, l'Afep-Medef a décidé de donner un caractère "impératif" et non plus "consultatif" au vote des actionnaires. Il opte ainsi pour un léger durcissement du code d'autorégulation introduit en 2013 en précisant que le conseil d'administration ne pourra plus ignorer complètement un vote négatif en assemblée générale.

Le conseil devra faire une contre-proposition de rémunération dans un délai "raisonnable" de quelques semaines et la rendre publique. Mais la nouvelle version du code Afep-Medef ne prévoit pas que cette contre-proposition s'applique obligatoirement à la rémunération rejetée en assemblée générale.

"(Nous réaffirmons le) rôle du conseil d'administration, l'instance dirigeante de l'entreprise", a déclaré Pierre Pringuet, président de l'Afep, au cours d'une conférence de presse.

"Une assemblée générale d'actionnaires n'est pas un parlement, il n'y a pas de droit d'amendement, elle vote 'oui' ou 'non', sa décision n'est pas exécutoire. Il faut que la proposition émane de quelqu'un."   Suite...