LEAD 1-La cour de Karlsruhe saisie d'une nouvelle plainte contre la BCE

mardi 17 mai 2016 16h29
 

(Actualisé avec commentaires d'experts et de Jens Weidmann)

par Michelle Martin

BERLIN, 17 mai (Reuters) - La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a confirmé mardi avoir été saisie d'une nouvelle plainte contre la Banque centrale européenne (BCE) qui, pas plus que les précédentes, ne devrait altérer la politique monétaire de l'institution mais viendra une nouvelle fois mettre à l'épreuve ses relations tumultueuses avec l'Allemagne.

La nouvelle procédure devant la plus haute juridiction du pays est le fait d'universitaires et de chefs d'entreprise allemands qui accusent la BCE d'outrepasser son mandat en achetant massivement des obligations d'Etat et en projetant d'acheter des obligations d'entreprise.

Elle intervient quelques semaines seulement après des échanges tendus entre Berlin et la BCE, le ministre des Finances Wolfgang Schäuble allant jusqu'à accuser la politique monétaire d'être en partie responsable de la montée du parti d'extrême-droite AfD.

Jens Weidmann, le président de la Bundesbank, y a été de son couplet mardi en estimant que certaines mesures prises par la BCE avaient pu brouiller la frontière entre la politique monétaire et budgétaire, ce qui l'a rendue selon lui plus vulnérable aux critiques.

Pour autant, des experts ne voient pas la plainte aboutir car, disent-ils, les initiatives de la BCE ne sont pas inhabituelles de la part d'une banque centrale.

Le même groupe de détracteurs, rappellent-ils, a échoué l'an dernier à convaincre la Cour européenne de justice de déclarer illégal le programme d'opérations monétaires sur titre (OMT) qui permet à la BCE, dans des situations d'urgence, de racheter de la dette souveraine sur le marché obligataire.

"Je ne pense pas que la cour constitutionnelle considérera la plainte comme étant recevable car les conditions pour cela ne sont pas réunies selon moi, à savoir que la BCE agirait clairement et franchement au-delà de son mandat", a commenté Alexander Thiele, professeur de droit à l'Université libre de Berlin.   Suite...