Philip Morris débouté par la Cour suprême des Etats-Unis

lundi 16 mai 2016 15h57
 

WASHINGTON, 16 mai (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a débouté lundi la compagnie Philip Morris qui voulait faire appel de sa condamnation à verser 25 millions de dollars de dommages et intérêts à un homme dans la femme a succombé à un cancer lié à la cigarette.

La Cour suprême a refusé de se saisir de cette requête.

Sa décision confirme l'arrêt rendu en juillet 2015 par une cour d'appel de l'Oregon en faveur de Paul Schwarz, dont l'épouse Michelle est morte en 1999 à l'âge de 53 ans d'une tumeur au cerveau liée à un cancer du poumon métastasé.

Michelle Schwarz, qui avait commencé à fumer à l'âge de 18 ans, était passée à une marque de cigarettes à faible teneur en goudron commercialisée par Philip Morris USA. Dans sa plainte, Paul Schwarz accusait la filiale d'Altria Group de fraude et négligence. (Lawrence Hurley; Henri-Pierre André pour le service français)