Le Conseil d'État épingle la Ville de Bordeaux pour son stade

mercredi 11 mai 2016 18h45
 

BORDEAUX, 11 mai (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé mercredi la délibération du Conseil municipal de Bordeaux validant le contrat de partenariat public-privé (PPP) avec le groupement Vinci-Fayat pour la construction et l'exploitation du stade Matmut-Atlantique et imposé de procéder à un nouveau vote dans les quatre mois.

Les magistrats n'ont cependant pas remis en cause l'existence de ce contrat et ce projet en faveur duquel le maire de Bordeaux Alain Juppé (LR) avait fait preuve d'une grande détermination.

Dans un communiqué, la Ville de Bordeaux ne manque d'ailleurs pas de constater "que le Conseil d'Etat valide le dossier sur le fond : l'ensemble du contrat et la convention tripartite, et qu'il ne statue donc que sur la forme".

Le Conseil d'Etat a en effet jugé que l'information qui avait été donnée aux conseillers municipaux avant de procéder au vote le 24 octobre 2011 était insuffisante, suivant ainsi les réquisitions du rapporteur public qui avait demandé l'annulation du vote et de deux décisions de la justice administrative qui l'avaient validé.

Le juge a relevé que n'avaient pas été pris en compte dans le coût global communiqué aux conseillers municipaux une subvention de 17 millions d'euros versée par la Ville de Bordeaux à titre d'avance sur rémunération et le montant annuel des impôts et taxes estimé à 2,6 millions d'euros que le titulaire, la société Stade Bordeaux-Atlantique (SBA, filiale des groupes Vinci et Fayat) refacturerait à la Ville.

Il a donc enjoint la ville de procéder à un nouveau vote incluant les informations omises dans un délai de quatre mois.

La Ville de Bordeaux constate que le Conseil d'État lui "donne quatre mois () pour régulariser la procédure".

Elle "prend acte de cette décision et régularisera sous quatre mois la situation, en présentant une nouvelle délibération au conseil municipal."

Mathieu Rouveyre, qui avait engagé le recours au nom de l'opposition socialiste, souligne qu'"après cinq ans de combat le Conseil d'État me donne raison."   Suite...