France-Sapin dément toute baisse plus marquée de l'IS en 2017

mardi 10 mai 2016 13h03
 

PARIS, 10 mai (Reuters) - Michel Sapin a démenti mardi que gouvernement envisageait une baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) plus marquée que ce que prévoit le Pacte de responsabilité pour 2017.

"Nous avions inscrit pour 2017 l'amorce d'une baisse de l'impôt sur les sociétés qui me paraît une nécessité. On amorce l'année prochaine cette baisse mais il n'est pas aujourd'hui prévu d'accélérer dès l'année prochaine cette baisse", a déclaré le ministre des Finances lors d'un point de presse.

"Ce n'est pas un sujet actualité. Je démens absolument que nous travaillions sur une accélération de la baisse", a-t-il ajouté.

Le pacte de responsabilité prévoit pour 2017 une baisse d'un point du taux de l'IS et la disparition totale de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt assis sur le chiffre d'affaires qui sert à financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants, le tout pour un montant de 5 milliards d'euros (1,5 + 3,5 milliards).

Les Echos rapportent mardi que l'enveloppe globale des recettes prévue pour 2017 "pourrait être modifiée non pas dans son montant mais dans sa composition" dans un sens plus favorable aux PME.

"Ce montage pourrait être rééquilibré en faveur d'une baisse plus marquée du taux d'IS, quitte à ne pas supprimer la C3S pour toutes les entreprises", écrit le journal.

Toujours selon Michel Sapin, "il n'y a pas à Bercy ou ailleurs actuellement une volonté de modifier quoi que ce soit de l'équilibre du pacte de responsabilité tel qu'il a été annoncé".

Le ministre a insisté néanmoins sur la nécessité d'une harmonisation de la fiscalité des entreprises en Europe, qui pourrait justifier des baisses de taux d'IS.

"L'harmonisation progressive des taux des impôts sur les sociétés en Europe fait partie de ces approfondissements de l'Union économique et monétaire qui sont indispensables", a-t-il dit. (Leigh Thomas, Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)