Le paquet de cigarettes neutre arrivera bien le 20 mai en France

mercredi 4 mai 2016 13h45
 

PARIS, 4 mai (Reuters) - Marisol Touraine a salué mercredi le rejet par la Cour de justice de l'Union européenne de recours contre la directive communautaire de lutte contre la tabagie qui permet de confirmer que le paquet "neutre" arrivera en France à partir du 20 mai.

"C'est une victoire, une victoire pour la santé publique, une victoire de la bataille contre les lobbies", a dit la ministre de la Santé à sa sortie du conseil des ministres.

Le paquet neutre, déjà en vigueur depuis 2012 en Australie, avait été vivement contesté par l'industrie du tabac et les 26.000 buralistes de France, qui avaient reçu le soutien des élus UMP au Parlement.

Des photos d'organes endommagés par la tabagie apparaîtront sur les paquets, la marque figurant en petits caractères. Le tabac est la première cause de cancer et de mortalité évitable en France avec 73.000 morts par an, soit 200 décès par jour.

La Pologne, soutenue par la Roumanie, avait contesté devant la Cour européenne la validité de l'interdiction des cigarettes mentholées prévue par la directive, estimant qu'elle n'entrait pas dans les attributions de l'UE. La Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles, saisie par le cigarettier Philip Morris, avait quant à elle demandé à la Cour de l'éclairer sur la validité de la directive dans sa globalité.

Les juges de Luxembourg ont estimé que l'arôme agréable de la menthe "vise à rendre les produits du tabac plus attrayants pour les consommateurs et que la réduction de l'attractivité de ces produits peut contribuer à diminuer la prévalence du tabagisme et de la dépendance tant chez les nouveaux consommateurs que chez les consommateurs habituels".

Ils ont dans la foulée approuvé les autres dispositions de la directive concernant les emballages des cigarettes.

"La Cour constate (...) que le législateur de l'Union n'a pas dépassé les limites de ce qui est approprié et nécessaire en prévoyant que chaque unité de conditionnement ou emballage extérieur doit porter des avertissements sanitaires constitués d'un message et d'une photographie en couleur et recouvrant 65 % de la surface extérieure avant et arrière de chaque unité de conditionnement", peut-on lire dans l'arrêt européen.

Enfin, la Cour a approuvé le régime applicable aux cigarettes électroniques, qui prévoit notamment une obligation pour les fabricants et les importateurs de notifier aux autorités tout produit qu'ils souhaitent mettre sur le marché. (Jean-Baptiste Vey et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)