La justice européenne confirme la nouvelle loi antitabac

mercredi 4 mai 2016 10h18
 

LUXEMBOURG, 4 mai (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté mercredi le recours de plusieurs industriels du tabac contre la nouvelle loi européenne généralisant le paquet de cigarettes neutre et interdisant la publicité pour les cigarettes électroniques, une décision qui ouvre la voie à l'adoption du texte d'ici la fin du mois.

Le recours avait été déposé par Philip Morris International et British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Brands agissant en tant que parties intéressées.

Concernant l'adoption du paquet neutre interdisant toute forme de publicité, "la Cour considère que cette interdiction, d'une part, est de nature à protéger les consommateurs contre les risques liés au tabagisme et, d'autre part, ne dépasse pas les limites de ce qui est nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi", dit la CJUE dans son jugement.

La Cour considère également "appropriée et nécessaire" l'impression d'avertissements sanitaires sur les paquets et emballages et estime que l'interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques découle du "principe de précaution" et est à ce titre justifiée.

L'avocat général de la Cour avait déjà rendu en décembre un avis défavorable sur le recours des cigarettiers.

Dans son jugement rendu mercredi, la Cour déboute également la Pologne qui, avec le soutien de la Roumanie, avait déposé un recours pour contester la prochaine interdiction des cigarettes mentholées.

La CJUE souligne à cet égard que "le menthol, par son arôme agréable, vise à rendre les produits du tabac plus attrayants pour les consommateurs et que la réduction de l'attractivité de ces produits peut contribuer à diminuer la prévalence du tabagisme et de la dépendance".

(Pia Oppel; Tangi Salaün pour le service français, édité par Marc Angrand)