CORR-France-La Cour des comptes dénonce le coût des écoutes judiciaires

lundi 25 avril 2016 18h53
 

(Corrige date de la réponse de Valls, avant-dernier paragraphe)

* Coût d'un milliard d'euros en 10 ans, résultats insuffisants

* La plate-forme nationale toujours pas entièrement déployée

* Une réforme reste indispensable

PARIS, 25 avril (Reuters) - La Cour des comptes dénonce les sommes élevées que l'Etat a consacrées ces dix dernières années aux écoutes judiciaires pour des résultats peu satisfaisants, une situation principalement liée à la gestation laborieuse de la Plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ).

Dans un référé rendu public lundi et adressé au Premier ministre, elle souligne que le déploiement de ce dispositif destiné à centraliser les écoutes ne dispensera pas "de mettre en place, enfin, une réforme d'ensemble (...) dans ce domaine crucial pour les enquêtes judiciaires et sensible au regard des libertés publiques."

Elle préconise un pilotage interministériel dans ce domaine, une rationalisation de la dépense et surtout une anticipation de l'évolution du système "afin de satisfaire complètement les besoins actuels et futurs des enquêteurs judiciaires".

"Depuis l'essor de la téléphonie mobile et jusqu'à aujourd'hui, la gestion des interceptions judiciaires est (...) restée peu satisfaisante, tant en ce qui concerne l'obtention rapide de données fiables pour les enquêteurs judiciaires que quant à la sécurité du dispositif et à son coût global", qui a représenté une dépense cumulée d'un milliard d'euros sur les dix derniers années (122,55 millions en 2015), relève la Cour.

Annoncée en 2006, la PNIJ devait être opérationnelle fin 2007 ou début 2008 mais n'était toujours pas complètement opérationnelle début 2016, notamment du fait de la complexité du projet et d'un pilotage interministériel insuffisant.   Suite...