LEAD 2-Projet d'accord entre Volkswagen et la justice américaine

jeudi 21 avril 2016 19h18
 

(Actualisé avec communiqués de Volkswagen et du ministère de la Justice)

21 avril (Reuters) - Volkswagen et la justice américaine sont parvenus à un accord de principe sur le rachat ou la modification de centaines de milliers de voitures touchées par le scandale du trucage des tests anti-pollution, a annoncé jeudi le juge fédéral chargé du dossier.

Le magistrat, Charles Breyer, a déclaré que l'accord inclurait une proposition de rachat concernant 482.000 véhicules équipés d'un moteur diesel de 2,0 litres de cylindrée et une éventuelle réparation si celle-ci est validée par les autorités, ainsi que l'annulation des contrats de location longue durée.

Les mesures prévues incluent également une "indemnisation substantielle" pour les propriétaires qui revendront ou feront modifier leur véhicule, a-t-il précisé.

L'accord négocié avec Washington constitue une étape clé dans le règlement de la crise traversée par le premier constructeur automobile européen depuis septembre, quand les autorités américaines ont révélé qu'il avait installé un logiciel de trucage des tests anti-pollution sur plusieurs de ses modèles.

Il pourrait notamment mettre fin à plus de 600 procédures judiciaires en nom collectif engagées au civil devant des tribunaux américains.

Volkswagen a déclaré dans un communiqué que cet accord serait "intégré dans un accord global dans les semaines à venir", tout en précisant qu'il n'avait "aucune portée juridique sur les procédures en cours en dehors des Etats-Unis".

Le constructeur a reconnu que le scandale concernait 11 millions de véhicules dans le monde entier, dont les émissions polluantes sont susceptibles d'atteindre 40 fois les limites autorisées.

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