Eurotunnel-Le statut unique du tunnel sous la Manche confirmé

mercredi 20 avril 2016 11h56
 

PARIS, 20 avril (Reuters) - Le Conseil d'Etat a confirmé le statut juridique unique du tunnel sous la Manche, s'est félicité mercredi son concessionnaire Eurotunnel, qui avait déposé un recours contre un décret du gouvernement visant à le modifier.

Dans une décision du 15 avril, définitive et non susceptible de recours, la haute juridiction administrative a abrogé le rattachement du tunnel au réseau ferré national pour la partie française de la liaison fixe transmanche, fait savoir Eurotunnel dans un communiqué.

"La liaison fixe peut donc continuer d'opérer sous son statut unique qui ne permet pas qu'une réglementation s'impose à un seul côté de la Manche en créant des blocages et des incohérences (...)."

Le communiqué :

bit.ly/1SairxW (Dominique Rodriguez, édité par Sophie Louet)