France-Le fisc réclame 300 millions d'euros à McDonald's-Presse

mardi 19 avril 2016 22h06
 

PARIS, 19 avril (Reuters) - L'administration fiscale française réclame 300 millions d'euros à la filiale française de McDonald's, soupçonnée d'avoir dissimulé des revenus grâce à un montage financier passant par le Luxembourg et la Suisse, rapporte mardi L'Express.

Selon l'article, Bercy reproche à la chaîne de restauration rapide d'encaisser à l'étranger les redevances versées par les centaines de franchisés de McDonald's en France afin de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse.

"Pour les autorités françaises, il ne fait aucun doute que la société luxembourgeoise et sa succursale suisse officient, en réalité, directement sur notre territoire en y fournissant des prestations", écrit l'hebdomadaire sur son site internet.

Le manque à gagner pour l'Etat s'élèverait à 200 millions d'euros, une somme à laquelle le fisc ajouterait une pénalité de 100 millions d'euros.

Personne au ministère des Finances n'était joignable dans l'immédiat pour commenter ces informations.

Joint par Reuters, McDonald's s'est présenté comme "l'un des principaux contribuables français en matière d'impôt sur les sociétés".

"Depuis 2009, McDonald's et ses franchisés se sont acquittés de 1,2 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés, ont investi plus d'un milliard d'euros et créé plus de 10.000 emplois en France", précise le groupe dans un bref communiqué.

Les services fiscaux français soupçonnent McDonald's d'avoir soustrait plus de 2,2 milliards d'euros de revenus en utilisant ses filiales luxembourgeoise et suisse, écrivait L'Express en 2014.

Toujours selon le magazine, les enquêteurs de Bercy sont parvenus à cette évaluation à la suite d'une perquisition menée en octobre 2013 au siège français du groupe, à Guyancourt, dans les Yvelines. (Simon Carraud, édité par Marc Angrand)