FMI, Banque mondiale, OCDE et Onu vont coopérer sur la fiscalité

mardi 19 avril 2016 18h59
 

WASHINGTON, 19 avril (Reuters) - Le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont annoncé mardi se joindre à d'autres organisations internationales pour coopérer sur les questions fiscales et concevoir de nouveaux outils et de nouvelles normes afin de mettre un terme à l'érosion et l'évasion fiscales.

Les autres institutions impliquées sont l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et les Nations Unies. Le groupe ainsi formé s'attachera en particulier à concevoir des systèmes fiscaux efficaces dans les pays en voie de développement.

Cette initiative est annoncée quelques semaines après qu'a éclaté l'affaire des "Panama papers" mettant en lumière le recours à grande échelle aux paradis fiscaux et aux sociétés écrans permettant à des entreprises et particuliers fortunés de soustraire une partie de leurs bénéfices ou de leur patrimoine au fisc. Elle lui est toutefois antérieure.

Les grands argentiers du Groupe des Vingt (G20), réunis la semaine dernière à Washington à l'occasion des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, ont pris l'engagement de s'attaquer au problème.

La coopération des quatre grandes institutions internationales se propose de fournir aux pays en développement des "boîtes à outils" les aidant à mettre en application des mesures conçues dans le cadre du projet commun à l'OCDE et au G20 de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices (BEPS).

"Le projet BEPS élabore des solutions permettant aux pouvoirs publics de combler les brèches subsistant dans les règles fiscales internationales existantes, exploitées par les entreprises pour faire disparaître leurs bénéfices ou les transférer artificiellement dans des pays à fiscalité faible ou nulle où elles exercent peu d'activités économiques, voire aucune", explique l'OCDE.

La nouvelle instance se réunira trois fois par an en marge d'autres grands rendez-vous économiques internationaux, comme les réunions du FMI et de la Banque mondiale.

(David Lawder; Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)