La CE trop coulante avec Rome et Paris-CCE

mardi 19 avril 2016 17h12
 

par Francesco Guarascio

BRUXELLES, 19 avril (Reuters) - La Commission européenne (CE) manque de cohérence dans la manière dont elle fait observer les règles budgétaires communautaires et se montre en particulier trop indulgente pour l'Italie et la France, fait valoir la Cour des comptes européenne (CCE).

Les pays de l'UE sont censés maintenir leur déficit budgétaire à moins de 3% du PIB et leur dette à 60% du PIB au plus. Si le déficit dépasse le plafond maximum autorisé ou si la dette ne diminue pas suffisamment, la CE et les ministres des Finances de l'UE définissent des objectifs et des délais pour revenir dans la norme dans le cadre d'une procédure dite de déficit excessif (PDE).

"Dans ses évaluations concernant l'Italie et la France, la Commission a fait usage de la grande souplesse et du grand pouvoir d'appréciation consentis par les règles du PSC (Pacte de stabilité et de croissance)", observe la Cour des comptes.

L'exécutif européen a ainsi décidé en 2015 de ne pas ouvrir de PDE à l'encontre de l'Italie, en dépit d'une infraction apparente aux règles de la dette, et a donné à la France plus de temps pour régulariser la situation de son déficit malgré des données montrant que la procédure aurait dû être au contraire durcie.

"Les arguments invoqués pour justifier les décisions ne sont pas toujours suffisamment objectifs", en concluent les commissaires aux comptes, dans leur rapport paru mardi.

Dans ce même rapport, la CE rejette ces critiques et affirme traiter tout les pays de l'UE de la même manière.

Après la Grèce, l'Italie est le pays de l'UE dont la dette publique est la plus lourde, représentant 132,8% du PIB en 2015 contre 132,3% en 2014, suivant les chiffres de la CE. Elle diminuerait un peu, à 132,4% en 2016.

Le déficit budgétaire de la France était de 3,7% du PIB en 2015 contre 3,9% en 2014. La CE le voit à 3,4% cette année.   Suite...