L'UE discutera d'un plafond de l'exposition souveraine

vendredi 15 avril 2016 16h15
 

BRUXELLES, 15 avril (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne (Ecofin) débattront la semaine prochaine du principe d'un plafonnement de l'exposition des banques à la dette souveraine, montre un document dont Reuters a pris connaissance.

La présidence néerlandaise de l'UE a décidé de mettre ce sujet pour la première fois à l'ordre du jour de l'Ecofin, sous la pression de l'Allemagne.

Les emprunts d'Etat, considérés comme étant sans risques, sont exonérés des limitations imposées aux avoirs bancaires constitués par la dette des entreprises et des ménages.

Cela permet aux Etats d'emprunter à faible coût mais on s'est aperçu, à l'occasion de la crise de la dette de la zone euro, que cela entretenait un cercle non vertueux entre ces derniers et le secteur bancaire.

"Une dette souveraine nationale structurellement élevée (...) amplifiera le risque de crise bancaire systémique si un souverain fait défaut", écrit la présidence néerlandaise dans un document de préparation des discussions qui auront lieu les 22 et 23 avril à Amsterdam.

L'Italie et la France ont également préparé un document commun avant cette réunion dans lequel elles mettent en avant le Mécanisme de résolution unique (MRU).

Les ministres réunis à Amsterdam discuteront de deux possibilités: soit encadrer l'exposition à un seul émetteur souverain, soit changer le statut général des emprunts souverains en adoptant un "calibrage pondéré du risque en fonction du risque crédit" ou bien un "plancher pondéré du risque indépendant du risque crédit d'un souverain donné", lit-on dans le document.

Une troisième possibilité consisterait à imposer les deux plafonds aux banques et à augmenter le coût de détention d'obligations souveraines, poursuit le document, prévoyant toutefois une longue phase de transition permettant aux banques de s'adapter à la nouvelle donne.

Une dernière éventualité serait de ne rien changer mais d'imposer aux banques une obligation d'information sur leurs avoirs en dette souveraine.

Le Comité de Bâle se penche aussi sur cette question et le document néerlandais suggère que les résultats de la consultation de l'Ecofin pourrait contribuer aux réflexions dudit comité.

(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)