Jet 3-BNP Paribas condamné à 187.500 euros d'amende

lundi 11 avril 2016 15h33
 

PARIS, 11 avril (Reuters) - BNP Paribas a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Paris à 187.500 euros d'amende dans le dossier du produit d'épargne BNP Garantie Jet 3 au capital garanti, sur lequel des frais de gestion et souscription ont été prélevés.

"Nous prenons acte de la décision de justice de ce jour qui concerne des faits datant de 15 ans. Nous nous réservons le droit de faire appel", a commenté une porte-parole de la banque.

Le fonds commun de placement Jet 3 lancé en 2001, était basé sur un panier de 12 actions qui ont souffert, notamment lors de la crise financière de 2008, et sa performance s'est révélée négative à l'échéance en 2011.

Des épargnants ont attaqué la banque pour "pratique commerciale trompeuse", estimant que le produit était jugé sans risque par la banque et que des frais de gestion et d'entrée ont été prélevés.

"En février 2013, nous avons décidé de faire un geste commercial en remboursant les frais de gestion à tous les clients qui avaient souscrit à "Jet 3" dans le cadre de l'assurance-vie et qui ont conservé ce fonds jusqu'à échéance", a précisé la porte-parole de BNP Paribas. (Julien Ponthus, édité par Jean-Michel Bélot)