France-La justice prud'homale au bord de l'asphyxie à Marseille

jeudi 7 avril 2016 16h07
 

MARSEILLE, 7 avril (Reuters) - Plus de 150 salariés ont assigné l'Etat devant la justice à Marseille pour des "délais déraisonnables" de jugements qui conduisent les prud'hommes au bord de l'asphyxie, une action qui fait écho à la "justice sinistrée" dénoncée dimanche par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas.

Soixante-dix salariés d'entreprises industrielles de nettoyage et de maisons de retraite ont assigné lundi l'Etat après avoir attendu entre trois et quatre ans un jugement qui leur a été au final favorable

Plus de 80 autres salariés les avaient précédés avec une assignation déposée en septembre. "D'autres suivront", a précisé jeudi à la presse leur avocat Roger Vignaud.

Au conseil de prud'hommes de Marseille, le délai entre la saisine du tribunal et la décision de justice s'élève en moyenne à 19,8 mois (15,4 mois pour la moyenne nationale). Il passe à 36,2 mois si l'affaire n'est pas traitée en première instance mais par un magistrat professionnel en audience de départage, pour une décision susceptible d'appel nécessitant un nouveau délai de 12 et 15 mois.

"Au final, on peut se retrouver avec cinq ans de procédure entre la saisine du tribunal et un jugement définitif pour le traitement d'une affaire sans complexité particulière", regrette Me Vignaud, dont l'action est soutenue par la CGT, la CFDT, FO et le Syndicat des avocats de France (SAF).

FOSSE ENTRE DISCOURS ET ACTE

Tous dénoncent une "justice asphyxiée" et un Etat qui "viole les règles qu'il a lui même fixées".

"C'est une bonne chose que Jean-Jacques Urvoas s'indigne de l'état de la justice, mais cela reste très insuffisant", a estimé le délégué du SAF, Maître Steve Doudet. "Malheureusement, depuis des années, il existe un fossé entre les discours affichés et la réalité des actes.   Suite...