April 6, 2016 / 11:47 AM / a year ago

Banques-Assouplissement envisagé pour le ratio de levier

5 MINUTES DE LECTURE

par Huw Jones

LONDRES, 6 avril (Reuters) - Les régulateurs bancaires internationaux ont proposé mercredi un assouplissement des règles de fonds propres applicables aux banques très actives sur les produits dérivés, prenant en compte les récriminations du secteur bancaire sur les conséquences du durcissement de la réglementation sur ses activités et sa rentabilité.

Les banques ont fait campagne en faveur d'une modification du mode de calcul du ratio de levier qui rapporte les fonds propres d'un établissement au total de son bilan et dont l'entrée en vigueur est prévue pour janvier 2018.

Pour l'heure, la définition retenue par le Comité de Bâle sur la supervision bancaire prévoit que les banques doivent prendre en compte leur exposition brute aux produits dérivés, comme les swaps de taux d'intérêt, pour le calcul du ratio de levier.

Les banques ont plaidé pour que ce mode de calcul soit amendé en faisant valoir qu'une grande partie des transactions sur produits dérivés ont vocation à l'avenir à transiter par des chambres de compensation afin d'en assurer la bonne fin.

Le passage par une chambre de compensation, réclamé par les superviseurs, impose la constitution par les clients des banques d'un dépôt de garantie afin de couvrir leurs pertes éventuelles.

Les banques veulent pouvoir déduire ces dépôts de garantie de leur exposition en produits dérivés pour obtenir une exposition nette et réduire ainsi les exigences de fonds propres correspondantes.

Le comité de Bâle a déjà proposé de remplacer la méthode actuelle de calcul de l'exposition aux produits dérivés en recourant à une approche standardisée de mesure du risque de contrepartie.

Cette approche déjà utilisée dans le cadre d'autres règles du Comité en matière de fonds propres, permettrait déjà une certaine réduction des expositions aux produits dérivés.

Mais le Comité a dit qu'il souhaitait réunir des informations complémentaires avant de se prononcer sur la possibilité de déduire les dépôts de garantie.

La FIA, une organisation professionnelle représentant les intervenants sur les marchés de dérivés, a regretté que le Comité de Bâle n'ait pas autorisé la prise en compte des dépôts de garantie et de l'exposition nette des banques, ce qui aurait, selon elle, contribué à développer la compensation centralisée.

"Notre inquiétude est que cela rende plus difficile la couverture de risques par les intervenants en utilisant des dérivés négociés via une chambre de compensation", a dit Walt Lukken, le dirigeant de la FIA, dans un communiqué.

La Deutsche Bank a publiquement dit qu'elle était pénalisée par les règles comptables internationales qui l'obligent à comptabiliser ses expositions aux produits dérivés en brut jusqu'à ce que les opérations soient dénouées.

Les règles comptables en vigueur aux Etats-Unis permettent aux banques américaines de comptabiliser leurs opérations en net avant leur dénouement.

Le Comité de Bâle a dit que l'une des deux approches envisagées sera retenue et s'appliquera à toutes les banques afin d'assurer une cohérence globale.

Le Comité a aussi levé un peu plus le voile sur le super ratio de levier qui pourrait être imposé aux 30 plus grandes banques internationales comme Goldman Sachs, Société générale, Morgan Stanley ou HSBC.

La plupart des banques devront se conformer à un ratio de levier de 3% mais les régulateurs souhaitent imposer un ratio plus élevé aux grandes banques, dites systémiques en raison des conséquences des éventuelles difficultés qu'elles pourraient rencontrer sur le système financier international. Nombre d'entre elles affichent déjà un ratio de levier d'au moins 4%.

Le Comité de Bâle prévoit d'achever ses travaux sur le ratio de levier d'ici la fin de l'année.

* Le document consultatif du Comité de Bâle les modifications envisagées au ratio de levier : bit.ly/1RDQuya

* Le communiqué de la FIA sur les propositions du Comité de Bâle : bit.ly/1TBzQki

* Sur le même thème :

BREAKINGVIEWS-Bank overseers take calculated risk on derivatives (Marc Joanny pour le service français, édité par Véronique Tison)

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