France-Bercy à l'offensive pour doper la télédéclaration de l'impôt

mardi 12 avril 2016 16h24
 

PARIS, 12 avril (Reuters) - Michel Sapin et Christian Eckert ont lancé mardi une campagne 2016 de l'impôt sur le revenu placée sous le signe du numérique et instaurant l'obligation de télédéclaration pour les contribuables dont les revenus dépassent 40.000 euros.

Il s'agit d'une première étape dans la généralisation de la déclaration en ligne, qui suivra des paliers dégressifs pour parvenir à ce que cette approche devienne en 2019 la norme pour l'ensemble des contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès internet.

"Il faut créer un élan vers la téléclaration", a insisté le ministre des Finances Michel Sapin lors d'une conférence de presse, en soulignant le retard de la France en ce domaine.

Dans les pays de l'OCDE, les deux tiers des déclarations sont dématéralisées contre seulement 40% en France, alors que 80% des ménages disposent d'une connexion internet, a-t-il précisé.

La nouvelle obligation de télédéclaration concerne 6,3 millions de foyers dont certains font figurent déjà parmi les 14,6 millions de Français ayant déclaré leurs revenus en ligne en 2015, a expliqué le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Il a estimé à deux millions le nombre de télédéclarants supplémentaires liés à cette mesure.

Les deux ministres ont mis en avant la facilité de la télédéclaration - qui pourra également être réalisée par le biais d'une application dédiée - ainsi que ses avantages à la fois pour les particuliers et pour l'administration fiscale.

Selon Bercy, cette évolution permettra à l'administration fiscale de réaliser des économies de frais d'affranchissement, de réduire sa consommation de papier et de libérer certains agents pour d'autres tâches. Elle vise aussi à faciliter la transition vers le prélèvement de l'impôt à la source prévu pour le 1er janvier 2018.

Parallèlement, l'administration fiscale souhaite également systématiser le règlement dématérialisé de l'impôt d'ici 2019 et cette année, le paiement par prélèvement ou en ligne sera obligatoire à partir du seuil de 10.000 euros.

En 2015, sur les 17,02 millions de foyers fiscaux imposés, 10,3 millions ont opté pour le prélèvement mensuel. "C'est autant que l'année dernière et c'est décevant", a observé le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Le service de déclaration en ligne sera accessible à partir de mercredi et les formulaires devront être renvoyés le 18 mai au plus tard pour les versions papier, les contribuables utilisant internet disposant d'un délai supplémentaire, allant du 24 mai au 7 juin selon les zones. (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)