France-Un volet modernisation de l'économie dans la loi "Sapin 2"

mercredi 30 mars 2016 14h37
 

* Un projet qui ne va pas aussi loin que #noé

* Le seuil d'activité des micro-entreprises va doubler

* Les artisans contre tout assouplissement des qualifications

* Vers un doublement des sanctions pour retards de paiement

par Yann Le Guernigou

PARIS, 30 mars (Reuters) - Assouplir l'accès à certains métiers pour les ouvrir aux jeunes sans qualification ou encore favoriser la croissance des micro-entreprises, le projet de loi anti-corruption dit "Sapin 2" présenté mercredi inclut aussi des mesures de modernisation de l'économie inspirées par Emmanuel Macron.

Celles-ci auraient dû figurer dans le texte sur les "nouvelles opportunités économiques" (#noé) dont les grandes lignes avaient été esquissées en novembre mais que l'exécutif a renoncé à présenter séparément .

Sur certains de ses points les plus symboliques, le gouvernement ne va pas aussi loin que le ministre de l'Economie le souhaitait.

C'est le cas du seuil d'activité des micro-entreprises (ex-auto-entrepreneurs) -- 32.900 euros pour les activités de services et 82.200 euros pour les activités commerciales --, qui s'accompagne d'un régime fiscal simplifié, qu'il aurait voulu voir tripler mais qui ne sera que doublé et ce pour une période limitée à deux ans.   Suite...