Plainte d'institutionnels contre Volkswagen en Allemagne

lundi 14 mars 2016 20h53
 

BERLIN, 14 mars (Reuters) - Près de 300 investisseurs institutionnels de Volkswagen ont porté plainte contre le constructeur automobile à la suite du scandale des tests d'émissions polluantes, a annoncé le cabinet d'avocats TISAB, qui les représente.

Les 278 investisseurs du monde entier, où figurent des assureurs allemands et le fonds de pension américain Calpers, réclament 3,256 milliards d'euros de dommages et intérêts à VW.

Leur plainte a été déposée lundi auprès du tribunal de Braunschweig, dans le Land de Basse-Saxe où se trouve le siège social du constructeur.

Le cabinet d'avocats précise qu'il s'agit de savoir si VW a failli à ses responsabilités envers les marchés de capitaux sur une période s'écoulant de juin 2008 au 18 septembre 2015.

Un porte-parole de VW a dit que ce dernier ne pouvait s'exprimer dans la mesure où il n'avait pas pris connaissance de la plainte.

Volkswagen a publié ce mois-ci un compte rendu des événéments ayant abouti à l'infraction envers la réglementation des émissions des Etats-Unis annoncée publiquement par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA).

Le droit allemand ne connaissant pas le principe de l'action en nom collectif à la manière américaine, le cabinet d'avocats a également sollicité l'application d'une procédure propre au droit local qui permet, en cas de jugement favorable, d'appliquer les conditions de dédommagement d'un investisseur individuel à tout autre investisseur également affecté.

Andreas Tilp, l'un des avocats à l'origine ce cette procédure, avait déjà porté plainte en octobre pour le compte d'investisseurs individuels.

(Jan Schwartz, Wilfrid Exbrayat pour le service français)