La Pologne contestera l'avis de la commission de Venise

jeudi 10 mars 2016 09h21
 

VARSOVIE, 10 mars (Reuters) - La Pologne contestera l'avis de la commission de Venise, l'organe consultatif du Conseil de l'Europe chargé de promouvoir l'esprit du droit constitutionnel de l'Union européenne, sur la réforme du Tribunal constitutionnel polonais, a déclaré jeudi le ministre des Affaires étrangères Witold Waszczykowski.

La commission de Venise, que Varsovie avait saisie en décembre dernier, doit rendre son opinion cette semaine et selon le projet de conclusion qu'elle a laissé circuler, elle dira que la réforme constitutionnelle voulue par le parti conservateur Droit et Justice (PiS), au pouvoir depuis octobre dernier, menace l'état de droit en Pologne.

"Nous contesterons cette opinion", a déclaré le chef de la diplomatie polonaise à la radio publique, précisant que son ministère avait reçu le projet.

La Commission européenne a lancé en janvier une procédure formelle de surveillance du respect de l'état de droit en Pologne et attend l'avis de la commission de Venise avant d'émettre sa propre opinion.

La crise institutionnelle s'est intensifiée mercredi en Pologne après le rejet par le Tribunal constitutionnel d'un projet de réforme gouvernemental visant à réformer le fonctionnement de la haute juridiction.

Adoptée en décembre par les élus de la Diète et ceux du Sénat, deux assemblées contrôlées par PiS, la réforme oblige le Tribunal constitutionnel à prendre la plupart de ses décisions à la majorité qualifiée des deux tiers de ses 15 membres.

Elle impose un quorum de 13 juges présents, ce qui contraint le président du Tribunal à prendre en compte les voix des cinq magistrats nommés par le gouvernement. (Marcin Goettig; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)