France-Collectif budgétaire espéré pour les investissements d'avenir

mardi 8 mars 2016 20h31
 

PARIS, 8 mars Reuters) - Le Commissaire général à l'investissement a plaidé mardi pour que les dix milliards d'euros annoncés par le gouvernement pour la troisième vague du programme d'investissements d'avenir (PIA) figurent dans un collectif budgétaire de printemps.

La quasi-totalité des crédits des deux premiers volets de ce programme -- 35 milliards en 2010 et 12 milliards en 2014, soit un total de 47 milliards -- devraient avoir été engagés à la mi-2017.

Dans la mesure où le gouvernement souhaite que cette prolongation soit soumise au Parlement en 2016, elle peut s'inscrire dans une loi de finances rectificative de printemps, dans la loi de finances rectificative de fin d'année ou encore dans la loi de finances initiale pour 2017, a dit Louis Schweitzer lors d'une présentation du rapport d'activité 2015 du Commissariat général à l'investissement (CGI).

"Ma préférence va à une loi de finances rectificative de printemps, mais la décision gouvernementale sur ce point n'est pas prise", a-t-il indiqué.

Sans attendre d'être fixé sur la mise à disposition des fonds, le CGI a défini ses propositions pour ce PIA 3. Par rapport à la version précédente, il se caractérise notamment par la disparition des prêts, l'évolution des taux rendant ce dispositif superflu.

IMPLICATION DES RÉGIONS

La répartition envisagée pour ces fonds se décompose en quatre milliards d'euros de subventions et d'avances remboursables et quatre milliards de fonds propres (considérés comme des investissements plus que comme des dépenses, et qui ne rentrent donc pas dans le calcul de la dette au sens de Maastricht).

"Le poids des fonds propres est proportionnellement plus important que dans les PIA1 et PIA2", a souligné Louis Schweitzer.   Suite...