March 8, 2016 / 7:34 PM / a year ago

France-Collectif budgétaire espéré pour les investissements d'avenir

4 MINUTES DE LECTURE

PARIS, 8 mars Reuters) - Le Commissaire général à l'investissement a plaidé mardi pour que les dix milliards d'euros annoncés par le gouvernement pour la troisième vague du programme d'investissements d'avenir (PIA) figurent dans un collectif budgétaire de printemps.

La quasi-totalité des crédits des deux premiers volets de ce programme -- 35 milliards en 2010 et 12 milliards en 2014, soit un total de 47 milliards -- devraient avoir été engagés à la mi-2017.

Dans la mesure où le gouvernement souhaite que cette prolongation soit soumise au Parlement en 2016, elle peut s'inscrire dans une loi de finances rectificative de printemps, dans la loi de finances rectificative de fin d'année ou encore dans la loi de finances initiale pour 2017, a dit Louis Schweitzer lors d'une présentation du rapport d'activité 2015 du Commissariat général à l'investissement (CGI).

"Ma préférence va à une loi de finances rectificative de printemps, mais la décision gouvernementale sur ce point n'est pas prise", a-t-il indiqué.

Sans attendre d'être fixé sur la mise à disposition des fonds, le CGI a défini ses propositions pour ce PIA 3. Par rapport à la version précédente, il se caractérise notamment par la disparition des prêts, l'évolution des taux rendant ce dispositif superflu.

Implication Des régions

La répartition envisagée pour ces fonds se décompose en quatre milliards d'euros de subventions et d'avances remboursables et quatre milliards de fonds propres (considérés comme des investissements plus que comme des dépenses, et qui ne rentrent donc pas dans le calcul de la dette au sens de Maastricht).

"Le poids des fonds propres est proportionnellement plus important que dans les PIA1 et PIA2", a souligné Louis Schweitzer.

Le CGI souhaite que deux milliards restants prennent la forme de dotations décennales (pour lesquelles un dixième de la somme totale est versé chaque année pendant dix ans). Ce mécanisme se substitue aux dotations non consommables (dont les bénéficiaires perçoivent seulement les intérêts) et est également plutôt orienté vers l'enseignement et la recherche.

Sur le montant total du plan, il est envisagé que 500 millions d'euros soient réservés pour des attributions en codécision avec les régions, afin de tenir compte de leurs nouvelles compétences en matière économique.

Les priorités du PIA3 sont "en cours de discussion avec les ministères", a précisé Louis Schweitzer. Outre le développement durable, le numérique et la santé, déjà retenus comme priorités dans les deux précédents volets du plan, le CGI souhaite se pencher sur des secteurs comme le tourisme et l'agroalimentaire.

Par ailleurs, un comité d'experts internationaux mandaté par France Stratégie doit rendre public le 29 mars un rapport d'évaluation des deux premières vagues du PIA.

François Hollande avait annoncé en septembre dernier que ce programme allait être doté d'une nouvelle enveloppe de dix milliards d'euros et le lancement de ce PIA3 a été confirmé la semaine dernière par Manuel Valls en conseil des ministres. (Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)

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