La Cour suprême refuse d'étudier un recours d'Apple sur l'e-book

lundi 7 mars 2016 16h37
 

WASHINGTON, 7 mars (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d'examiner un recours d'Apple contre sa condamnation pour entente sur les prix des livres électroniques, ce qui va contraindre le géant américain des nouvelles technologies à verser 450 millions de dollars (environ 410 millions d'euros) dans cette affaire.

Apple souhaitait contester devant la Cour suprême une décision en appel ayant confirmé en juin dernier un précédent jugement de 2013 l'accusant d'entente avec cinq éditeurs, dont Hachette Book Group, du groupe Lagardère.

Le département américain de la Justice accuse les membres de cette entente d'avoir porté le prix de certains livres électroniques à 12,99 dollars voire 14,99 dollars alors que le leader du marché, Amazon, les vend 9,99 dollars. (Lawrence Hurley; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Patrick Vignal)