LEAD 2-Le procès d'Uber France renvoyé à février 2016

mercredi 30 septembre 2015 16h44
 

* Les parties auront accès à certains scellés

* Uber ne fait pas de commentaire (Actualisé avec no comment d'Uber, contexte)

par Chine Labbé

PARIS, 30 septembre (Reuters) - Le procès d'Uber France et de ses deux principaux dirigeants, poursuivis pour la mise en service et la promotion de l'application UberPOP, offre payante de transport entre particuliers aujourd'hui suspendue, a été renvoyé mercredi.

Il reprendra le 11 février 2016, le temps que des expertises soient réalisées sur certains scellés de la procédure et que des copies puissent être remises aux parties, comme elles le demandaient, a annoncé la présidente, Cécile Louis-Loyant.

"Dès lors que les débats (...) pourraient porter sur le contenu des disques durs (...) les pièces à conviction doivent pouvoir être consultées par les parties", a-t-elle expliqué.

Des porte-parole d'Uber présents à l'audience ont indiqué à Reuters que la compagnie ne ferait aucun commentaire.

Les avocats de la défense avaient soulevé dans la matinée plusieurs questions de nullités, demandes de renvoi et de supplément d'information, réclamant notamment l'accès aux scellés informatiques issus de la procédure.

Une question prioritaire de constitutionnalité avait quant à elle été écartée par le tribunal.   Suite...