LEAD 1-France-Vers un big-bang de la dotation de l'Etat aux communes

mercredi 23 septembre 2015 10h18
 

* Vers une dotation forfaitaire unique pour toutes les communes

* Péréquation et dotations de solidarité seront maintenues

* Les dotations de solidarité accordées moins généreusement (Avec précision d'André Vallini)

par Emmanuel Jarry

PARIS, 23 septembre (Reuters) - Le gouvernement prépare une réforme d'ampleur de la dotation de l'Etat aux communes françaises, au risque d'accentuer la grogne des maires contre la baisse de 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017 des moyens qui leur sont alloués.

Pour le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, cette baisse rend d'autant plus nécessaire une refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et communautés de communes (21 milliards d'euros en 2015, soit près des deux tiers des 36,6 milliards de la DGF octroyée par l'Etat à l'ensemble des collectivités territoriales).

"Ça fait plus de 20 ans qu'on en parle. La DGF est illisible et très injuste. On va bousculer des habitudes parce qu'il y aura des gagnants et des perdants", explique André Vallini.

"Nous allons réformer la DGF pour la rendre plus juste, plus équitable, plus transparente et plus lisible", ajoute-t-il.

Cette réforme sera inscrite dans le projet de loi de finances 2016, qui sera présenté dans quelques jours, et non dans un texte spécifique, précise-t-il : "Un projet de loi spécifique serait la meilleure façon de l'enterrer."   Suite...