La Cnil rejette les objections de Google sur le droit à l'oubli

lundi 21 septembre 2015 11h22
 

PARIS, 21 septembre (Reuters) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé lundi avoir rejeté un recours de Google, qui refuse d'étendre le droit à l'oubli à l'ensemble des versions de son moteur de recherche.

La Cnil, s'appuyant sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de mai 2014, estime que le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions, en particulier google.com.

Le droit à l'oubli permet à un individu de demander le retrait sur internet de certaines informations publiées dans le passé susceptibles de ternir sa réputation.

"Le recours gracieux étant rejeté, la société doit dès à présent se conformer à la mise en demeure", précise la Cnil dans un communiqué.

Google, qui prend ainsi le risque d'écoper de sanctions, estime que 95% des recherches faites en Europe sont effectuées à partir de versions locales de son site et refuse donc d'étendre cette mesure à l'ensemble des sites du groupe, y voyant une atteinte à la liberté d'expression.

Le communiqué de la Cnil :

bit.ly/1Fp2ekp (Jean-Michel Bélot, édité par Dominique Rodriguez)