September 16, 2015 / 6:03 AM / 2 years ago

France-Un rapport propose un statut d'investisseur à long terme

3 MINUTES DE LECTURE

PARIS, 16 septembre (Reuters) - Harmoniser l'ISF-PME avec le dispositif Madelin, élargir les titres éligibles au PEA-PME, créer un statut d'investisseur à long terme, deux députés avancent mercredi des propositions pour favoriser l'investissement dans les entreprises.

Selon le socialiste Christophe Caresche et le républicain Olivier Carré, auteur d'un rapport que Reuters s'est procuré, il s'agit de mieux faire fonctionner la "chaîne de financement" de la croissance des entreprises pour permettre à plus de PME de devenir des ETI (entreprises de taille intermédiaire).

"L'épargne française est très concentrée sur l'épargne de précaution et peu présente sur le financement des entreprises", déclare Christophe Caresche dans une interview à L'Opinion. "Le financement des entreprises est un objectif essentiel d'intérêt général pour lequel la nation doit se mobiliser."

Au moment où les mutations technologiques amènent de nombreux nouveaux acteurs à émerger, il faut, selon les deux élus, s'attaquer aux "obstacles structurels qui empêchent l'émergence d'un capitalisme entrepreneurial efficient".

Dans leur rapport, il estiment notamment qu'il faut consolider le modèle français de développement de l'amorçage, à savoir le financement destiné à une entreprise avant sa création.

Cela passe selon eux par la hausse du nombre d'investisseurs individuels (business angels), dont le rôle est jugé "irremplaçable" pour cette période.

Ils proposent pour cela une harmonisation de l'ISF-PME avec le dispositif Madelin, sachant que, du fait de l'existence d'une imposition sur le patrimoine, le dispositif français d'incitation à l'investissement dans les entreprises en amorçage est surtout assis sur l'impôt de solidarité sur la fortune.

Cette harmonisation porterait tant sur les entreprises éligibles que sur la durée de détention et se ferait dans le cadre de l'adaptation de ces dispositifs au droit européen, qui les assimile jusqu'ici à une aide d'Etat.

Le rapport propose en outre une augmentation des plafonds et des taux des avantages de ces placements.

Parmi ses autres propositions, figure la création du statut d'investisseur à long terme qui, en échange d'une durée de détention allongée, dix ans au lieu de six prévu dans le dispositif actuel, serait assorti d'une exonération totale des transmissions d'entreprises réalisées dans un cadre familial.

Christophe Caresche et Olivier Carré recommandent encore un assouplissement des conditions de sortie des investisseurs historiques du capital des entreprises avec maintien des avantages fiscaux, l'élargissement du PEA-PME à certains titres ou l'adaptation du dispositif du mécénat en faveur des réseaux de création d'entreprise.

Du fait des contraintes qui pèsent sur les finances publiques, ils ont opté pour des mesures d'un coût global compris entre 350 et 450 millions d'euros.

Ils proposent de les financer par une baisse de certaines niches sociales ou fiscales, comme le régime dont bénéficie l'épargne logement. (Yann Le Guernigou, édité par Gregory Blachier)

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