L'UE veut harmoniser les règles sur les IPO et les faillites

jeudi 3 septembre 2015 19h09
 

LONDRES, 3 septembre (Reuters) - La Commission européenne va proposer des changements "radicaux" des règles en vigueur dans l'Union pour simplifier les procédures d'introduction en Bourse et elle souhaite harmoniser les réglementations sur les défaillances d'entreprise, montre un document publié jeudi par le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill.

Cette publication s'inscrit dans le cadre du débat en cours sur l'"Union des marchés de capitaux" (UMC), censée faciliter le financement des entreprises et favoriser la croissance.

Le document présenté jeudi servira de base à un "plan d'action" que Jonathan Hill doit dévoiler le 30 septembre.

La Commission entend par exemple proposer une "modernisation radicale" des règles de l'UE régentant les documents que doit publier une entreprise candidate à une entrée en Bourse, afin que l'introduction soit "moins coûteuse".

L'exécutif communautaire prévoit aussi de "lancer des travaux sur le développement d'un schéma directeur de création d'un marché paneuropéen des produits de retraite privés".

Le plan d'action inclura également des mesures censées supprimer les barrières nationales à un fonctionnement "pleinement efficace" du marché européen des fonds mutuels.

Certains éléments du plan porteront sur des questions en suspens depuis plusieurs années en raison de leur caractère politiquement sensible, comme la fiscalité ou les régimes de faillite.

(Huw Jones, Marc Angrand pour le service français)