September 3, 2015 / 1:45 PM / 2 years ago

ENCADRE-France-Les principales annonces pour les agriculteurs

3 MINUTES DE LECTURE

PARIS, 3 septembre (Reuters) - Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi de nouvelles mesures en faveur des éleveurs, qui viennent renforcer le plan d'aide dévoilé le 22 juillet. (voir )

Ces mesures combinent des aides d'urgence supplémentaires, un renforcement des aides à l'investissement pour moderniser les exploitations agricoles et une pause dans l'introduction de nouvelles normes.

* Aides d'urgence pour les exploitations en difficulté

Pour 2015, les prises en charge des intérêts d'emprunts sont portées à 100 millions euros et les prises en charge de cotisations sociales seront triplées pour atteindre 50 millions.

* Endettement

Un report total des annuités dues en 2015, soit une "année blanche", sera proposée aux éleveurs "grâce à un effort accru de l'Etat et des banques". Une dotation supplémentaire viendra abonder le fonds d'allègement des charges pour 2015 et 2016 pour accompagner les restructurations de dettes.

* Charges sociales

Dès 2015, alignement de la cotisation minimum maladie des agriculteurs sur le régime des indépendants, soit une baisse de l'ordre de 50 millions d'euros. Cela représentera une baisse d'environ 500 euros pour les plus petites exploitations dès cette année, a dit Manuel Valls.

* Fiscalité

Un chantier sera ouvert "pour que la fiscalité agricole prenne mieux en compte la volatilité des prix" agricoles et favorise l'installation des jeunes agriculteurs.

* Investissement

Les moyens publics de soutien à l'investissement sont augmentés à 350 millions d'euros par an pendant trois ans, "avec l'appui de l'union européenne et des régions".

Pour Manuel Valls, cela doit se traduire par un milliard d'euros de soutien à l'investissement des exploitations agricoles chaque année.

* Aide à la modernisation

Dans l'attente d'un rapport qui doit être remis ce mois-ci au gouvernement, les subventions de l'Etat pour la modernisation du secteur abattage/découpe sont portées pour 2015 de 20 millions à 50 millions d'euros.

* Normes

Une nouvelle méthode pour leur introduction sera définie d'ici février avec le recours à des tests et expérimentations, le but étant d'associer très en amont" les professions agricoles à la définition des mesures qui les concernent. D'ici là, aucune mesure allant au-delà des obligations européennes ne sera introduite.

* Le plan de juillet représentait un soutien financier de 1,1 milliard d'euros (100 millions d'allègements de charges, 500 millions de reports d'échéances et 500 millions de crédits bancaires à bas taux garantis par la Banque publique d'investissement (BPI), avec un coût net pour l'Etat de 200 millions d'euros. (Yann Le Guernigou)

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