EDF restituera 1,4 md à l'Etat mais envisage un recours

mercredi 22 juillet 2015 13h02
 

PARIS, 22 juillet (Reuters) - EDF fait savoir mercredi qu'il restituera à l'Etat français environ 1,37 milliard d'euros, comme le réclame la Commission européenne, mais qu'il envisage un recours en annulation devant le Tribunal de l'Union européenne.

L'énergéticien public ajoute dans un communiqué que la demande de la Commission se traduira par une augmentation de sa dette nette de 0,9 milliard d'euros environ au second semestre.

La Commission européenne a enjoint mercredi à la France de récupérer auprès d'EDF une aide fiscale d'environ 1,37 milliard d'euros remontant à 1997, qu'elle a jugée "incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat" et qui, a-t-elle fait valoir, a engendré une distorsion de la concurrence.

"EDF prend acte de cette décision et procédera au remboursement des sommes exigées", écrit le groupe dans un communiqué.

"EDF conteste toutefois l'existence d'une aide d'Etat illicite et déposera, sous réserve de l'examen de la décision, un recours en annulation devant le Tribunal de l'Union européenne." (Dominique Rodriguez, édité par Benjamin Mallet)