Faute de réponse de l'État, les sociétés de télépéage en justice

mercredi 22 juillet 2015 13h12
 

PARIS, 22 juillet (Reuters) - Les sociétés de télépéage vont déposer des recours judiciaires pour obtenir à leur tour de l'Etat l'indemnisation du manque à gagner provoqué par l'abrogation de l'écotaxe en octobre 2014, a-t-on appris mercredi de deux sources proches du dossier.

"L'Etat n'a pas répondu, c'est donc un refus implicite. La phase amiable se termine", a déclaré une des sources.

Eurotoll, filiale de Sanef (groupe Abertis ), déposera notamment dans les prochains jours une requête d'instance devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise), selon la deuxième source.

En tout, six sociétés sont habilitées au télépéage (SHT) en France: Eurotoll, Axxès (filiale de Vinci et Eiffage ), Total, l'allemand DKV, l'espagnol Ressa et l'italien Telepass.

Le Figaro rapportait début juillet que ces sociétés réclamaient 300 millions d'euros environ à l'Etat, à la fois au titre de l'investissement réalisé pour rien et du préjudice qui leur a été causé. Elles reprochent aux pouvoirs publics de leur avoir demandé, en prévision de l'écotaxe, d'équiper les poids lourds de boîtiers embarqués, avant de renoncer au dispositif. Axxès avait indiqué au quotidien que sa société avait distribué 140.000 badges écotaxe dans toute l'Europe.

Selon les deux sources, l'Etat avait jusqu'au week-end dernier pour répondre à la demande indemnitaire préalable des sociétés de télépéage. Mercredi, les ministères de l'Economie et de l'Ecologie ont refusé de faire un commentaire.

Les pouvoirs publics se sont déjà engagés à verser près de 900 millions d'euros à Ecomouv, l'entreprise qui était chargée de percevoir la taxe poids lourds abandonnée il y a bientôt un an sous la pression notamment du mouvement de protestation des "bonnets rouges". (Gilles Guillaume, édité par Dominique Rodriguez)