L'UE relance le projet d'assiette fiscale commune des sociétés

mercredi 17 juin 2015 16h51
 

par Philip Blenkinsop

BRUXELLES, 17 juin (Reuters) - La Commission européenne a présenté mercredi son projet de réforme de la fiscalité des entreprises, qui prévoit notamment de relancer en 2016 la proposition d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis).

Cette mesure permettrait notamment de progresser vers une imposition effective des sociétés dans le pays où elles réalisent leurs bénéfices, alors que les accords fiscaux conclus entre certains pays membres et des multinationales comme Amazon , Starbucks ou encore Apple sont actuellement dans le viseur de Bruxelles.

Envisagée une première fois en 2011, sous forme optionnelle, l'Accis s'était alors heurtée à l'opposition de certains Etats membres, nombre d'entre eux estimant qu'il s'agissait d'un premier pas vers une harmonisation des taux d'imposition, qui relèvent de la souveraineté nationale.

Mais l'exécutif européen estime que la nouvelle approche qu'il a adopté, associée aux critiques de plus en plus vives des stratégies d'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales, devrait vaincre ces réticences.

Contrairement à ce qui avait été envisagé en 2011, la Commission européenne, qui rappelle que "l'Accis ne porte pas sur les taux d'imposition", compte introduire de manière progressive une Accis "obligatoire, au moins pour les sociétés multinationales", afin de lutter efficacement contre les délocalisations de bénéfices.

Les entreprises utiliseraient alors un système européen unique pour déclarer leurs revenus imposables au lieu de traiter avec les administrations fiscales des 28 Etats membres.

Ce guichet fiscal européen serait conçu pour gommer les disparités entre les différents systèmes nationaux, que les grandes entreprises mettent aujourd'hui à profit dans un but d'optimisation fiscale.

"Nous ne pouvons plus accepter que certaines entreprises ne payent presque aucun impôt", déclare le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, dans une vidéo publiée sur le site de l'exécutif européen.   Suite...