June 16, 2015 / 11:12 AM / 2 years ago

LEAD 2-La Cour de justice de l'UE valide le programme OMT de la BCE

4 MINUTES DE LECTURE

(Actualisé avec réactions en Allemagne)

par John O'Donnell et Michelle Martin

LUXEMBOURG/FRANCFORT, 16 juin (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne a jugé mardi conforme au droit européen un programme de rachats de titres par la Banque centrale européenne (BCE).

Créées en 2012, au plus fort de la crise de la dette dans la zone euro, les opérations monétaires sur titre (OMT) consistent pour la BCE à racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire à condition que le pays concerné en fasse la demande et soit lié par un programme d'assistance financière de l'UE.

La BCE n'y a jamais eu recours mais un groupe créé en Allemagne représentant 35.000 personnes, y compris des responsables politiques et des universitaires, avait saisi la Cour de justice de l'UE, plus haute juridiction européenne, pour contester sa légalité.

La décision de cette dernière, attendue car conforme à l'avis de l'avocat général, donne à l'institut présidé par Mario Draghi toute latitude pour poursuivre la mise en oeuvre d'un autre dispositif lancé en mars, l'assouplissement quantitatif, c'est-à-dire des rachats de titres, en grande partie souverains, pour 60 milliards d'euros par mois dans le but de relancer l'inflation et l'activité dans la zone euro.

Pour certains experts, cette décision renforcera les possibilités dont dispose Mario Draghi pour gérer des situations d'urgence, comme par exemple un éventuel "Grexit".

"Cela offre à la BCE une grande marge de manoeuvre pour réagir rapidement et avec souplesse aux situations de crise", estime Marcel Fratzscher, qui dirige l'institut berlinois de recherche économique DIW.

"La BCE salue ce jugement", a simplement réagi l'institut de Francfort, en disant qu'elle allait désormais l'examiner en détail.

De son côté, le ministère allemand des Finances a rappelé, après l'annonce du jugement, son opposition à tout financement éventuel d'Etats par une banque centrale, soulignant que la décision de la Cour de justice de l'UE rappelle la nécessité de garanties contre une telle éventualité.

La Cour de justice précise en effet dans son jugement qu'un programme de rachat de titres comme les OMT doit être assorti de conditions permettant de garantir qu'il n'enfreint pas l'interdiction faite à une banque centrale de financer directement des Etats.

Cette décision européenne va à l'encontre de celle de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, qui avait précisément considéré en février 2014 que le programme OMT revenait pour la BCE à outrepasser son mandat en raison de sa nature plus économique que monétaire.

Elle avait néanmoins transmis le dossier à la Cour de justice de l'UE tout en se réservant implicitement le droit de statuer à nouveau sur cette question.

De fait, la décision de la juridiction européenne n'a pas convaincu en Allemagne.

Hans-Werner Sinn, président de l'institut Ifo et détracteur de longue date de la BCE, a qualifié la décision de la Cour de justice de "regrettable erreur", tandis que Lutz Göbel, président d'une fédération allemande d'entreprises familiales, a estimé que les actions de la BCE allaient "bien au-delà de son mandat".

Enfin pour Bernd Lucke, un fondateur du parti eurosceptique Alternative pour l'Allemagne (AfD), "ce verdict est une provocation et humilie la Cour constitutionnelle fédérale, dont l'avis juridique est ignoré comme s'il s'agissait de l'oeuvre d'un simple apprenti".

Il a précisé que sa formation politique lancerait bientôt une action en justice pour contester le programme massif de rachats d'actifs lancé début mars par la BCE. (Avec Frank Siebelt et Gernot Heller; Bertrand Boucey et Myriam Rivet pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below