La Cnil met en demeure Google d'étendre le droit à l'oubli

vendredi 12 juin 2015 10h18
 

PARIS, 12 juin (Reuters) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)met en demeure Google d'étendre le droit à l'oubli à toutes les extensions de son moteur de recherche, avec le risque d'écoper d'une sanction s'il n'obtempère pas dans un délai de 15 jours.

La Cnil, dans un communiqué diffusé vendredi, explique que Google n'a jusqu'ici procédé aux déréférencements que sur des recherches effectuées sur l'une des extensions géographiques européennes de son moteur de recherche et non sur des recherches effectuées par exemple à partir de 'google.com' ou d'extensions non européennes.

La Cnil, s'appuyant sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de mai 2014, considère que "le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche 'Google search' correspond à un traitement unique".

* Le communiqué :

bit.ly/1JNVImA (Dominique Rodriguez, édité par Jean-Michel Belot)