Enquête de l'UE sur les accords Amazon-éditeurs pour les e-books

jeudi 11 juin 2015 12h33
 

BRUXELLES, 11 juin (Reuters) - La Commission européenne a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête formelle sur des soupçons d'entrave à la concurrence visant les pratiques d'Amazon dans la distribution de livres numériques.

La Commission a précisé qu'elle enquêterait en particulier sur certaines dispositions des contrats qui contraignent les éditeurs à prévenir Amazon lorsque certains de ses concurrents leur proposent des conditions plus avantageuses que les siennes, ou même comparables.

Selon la Commission, de telles clauses pourraient permettre à Amazon de s'assurer qu'il propose constamment des conditions aux moins aussi favorables que celles appliquées par ses concurrents.

Elle craint donc que cela constitue un obstacle pour les autres distributeurs de livres numériques tentant de concurrencer Amazon avec de nouveaux produits et des services innovants.

"Amazon a développé une activité florissante qui propose un service complet aux consommateurs, y compris en ce qui concerne les livres numériques", a déclaré dans un communiqué Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de Concurrence.

"Notre enquête ne met pas en cause cet accomplissement. Cependant, il est de mon devoir de veiller à ce que les accords conclus par Amazon avec des maisons d'édition ne portent pas préjudice aux consommateurs en empêchant d'autres distributeurs de livres numériques d'innover et d'exercer une concurrence effective vis-à-vis d'Amazon", poursuit-elle.

Amazon s'est déclaré confiant dans la légalité des contrats signés avec les éditeurs. "Nous sommes impatients de démontrer cela à la Commission et nous coopérons pleinement à ce processus", a déclaré le groupe américain.

(Philip Blenkinsop; Myriam Rivet pour le service français, édité par Marc Angrand)