LEAD 1-SNCM-Le tribunal de commerce ignore les avertissements européens

mercredi 10 juin 2015 17h16
 

* La Commission européenne voulait une décision rapide

* Le tribunal de commerce a jugé les offres dérisoires

* La liquidation judiciaire menace (Actualisé avec contexte, réactions)

par Jean-François Rosnoblet

MARSEILLE, 10 juin (Reuters) - Le tribunal de commerce de Marseille a ignoré mercredi les avertissements de la Commission européenne sur la SNCM en ordonnant un nouvel appel d'offres pour la reprise de la compagnie maritime, qui risque la liquidation judiciaire.

L'exécutif européen a demandé à plusieurs reprises que le choix du repreneur soit fait avant le début de la saison d'été pour que cesse la distorsion de concurrence créée par le versement de subventions qu'elle juge illégales.

Il avait également fait savoir qu'il ne renoncerait à réclamer le remboursement de 440 millions d'euros d'aides d'Etat versées dans le passé que si une décision rapide était prise.

Mais le tribunal de commerce de Marseille a ordonné mercredi le lancement d'un nouvel appel d'offres, rejetant les trois candidatures fermes déjà déposées et les deux lettres d'intention qui lui ont été remises le week-end dernier.

Une audience aura lieu le 25 septembre prochain, après la saison d'été, pour examiner les offres qui auront été déposées d'ici là pour la Société nationale Corse Méditerranée, placée fin novembre en procédure de redressement judiciaire.   Suite...