June 10, 2015 / 3:20 PM / 2 years ago

LEAD 1-SNCM-Le tribunal de commerce ignore les avertissements européens

5 MINUTES DE LECTURE

* La Commission européenne voulait une décision rapide

* Le tribunal de commerce a jugé les offres dérisoires

* La liquidation judiciaire menace (Actualisé avec contexte, réactions)

par Jean-François Rosnoblet

MARSEILLE, 10 juin (Reuters) - Le tribunal de commerce de Marseille a ignoré mercredi les avertissements de la Commission européenne sur la SNCM en ordonnant un nouvel appel d'offres pour la reprise de la compagnie maritime, qui risque la liquidation judiciaire.

L'exécutif européen a demandé à plusieurs reprises que le choix du repreneur soit fait avant le début de la saison d'été pour que cesse la distorsion de concurrence créée par le versement de subventions qu'elle juge illégales.

Il avait également fait savoir qu'il ne renoncerait à réclamer le remboursement de 440 millions d'euros d'aides d'Etat versées dans le passé que si une décision rapide était prise.

Mais le tribunal de commerce de Marseille a ordonné mercredi le lancement d'un nouvel appel d'offres, rejetant les trois candidatures fermes déjà déposées et les deux lettres d'intention qui lui ont été remises le week-end dernier.

Une audience aura lieu le 25 septembre prochain, après la saison d'été, pour examiner les offres qui auront été déposées d'ici là pour la Société nationale Corse Méditerranée, placée fin novembre en procédure de redressement judiciaire.

"Tenter un nouvel appel d'offres paraît être l'ultime mesure dont dispose le tribunal pour organiser une cession dans les meilleures conditions possibles pour l'entreprise", souligne la justice consulaire dans un jugement que Reuters s'est procuré.

Elle précise qu'une liquidation de la SNCM "paraît prématurée" au regard d'une "trésorerie positive de l'ordre de 30 millions d'euros", suffisante pour passer la saison estivale.

Offres "dérisoires"

Le tribunal se montre sévère sur les offres de reprise présentées par la compagnie Baja Ferries, le transporteur corse Patrick Rocca et la société d'investissement Med Partners de Christian Garin, ancien président du port de Marseille.

Il souligne que les offres sont "dérisoires", entre 3,5 et 5 millions d'euros, "sans commune mesure avec la valeur des actifs de la société" estimée à plus de 200 millions d'euros.

Le tribunal n'a pas non plus pris en compte les lettres d'intention d'un consortium d'entrepreneurs corses et du groupe STEF-TFE, spécialiste européen de la logistique du froid et propriétaire de la Compagnie Méridionale de navigation (CMN), partenaire historique de la SNCM.

Les deux compagnies assurent ensemble la très controversée délégation de service public (DSP) pour les dessertes entre la Corse et le continent, qui représente 96 millions d'euros par an et doit prendre fin le 1er octobre 2016.

La DSP avait été attribuée pour la période 2014-2023, ce qui a été contesté par la compagnie concurrente, Corsica Ferries, devant le tribunal administratif de Bastia. Ce dernier l'a annulée le 7 avril dernier.

Les syndicats de la compagnie ont exprimé leur satisfaction.

"Le tribunal a rejeté toutes les pressions en ordonnant un nouvel appel d'offres", a affirmé le délégué CFE-CGC, Maurice Perrin, qui a annoncé la levée du préavis de grève de jeudi.

Le président de la Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence, Jacques Pfister, a aussi salué dans un communiqué une "sage décision" qui permet de "laisser passer la saison estivale afin de ne pas pénaliser les économies" locales.

Liquidation inévitable ?

Mais la SNCM, dont l'actionnaire majoritaire est Transdev, coentreprise entre la Caisse des dépôts et Veolia, est désormais en grand danger, et ses 1.500 emplois en CDI aussi.

Transdev s'est étonné de la présentation de nouvelles offres juste avant l'audience de mercredi alors que, selon lui, toutes les conditions étaient réunies pour une décision.

"Transdev ne peut que souhaiter que ces démarches de dernière minute aient été initiées dans un esprit de sérieux et de sincérité, et ne constituent pas des manoeuvres dilatoires destinées à empêcher à tout prix la mise en oeuvre d'une solution pérenne", dit le groupe dans un communiqué.

L'entreprise s'inquiète d'une réaction négative de la Commission européenne face à ce nouveau report, avec le risque de rendre toute reprise impossible, ce qui "provoquerait une liquidation totale de la compagnie".

Olivier de Chazeaux, l'avocat de Christian Garin, a lui aussi estimé qu'"au bout de la route, en début de d'automne, c'est la liquidation judiciaire qui menace l'entreprise".

Aucun repreneur ne devrait en effet prendre le risque de voir la Commission lui réclamer le remboursement des 440 millions d'euros d'aides jugées illégales, sauf si le gouvernement français parvient à un compromis avec Bruxelles.

"La France va devoir très vite rassurer Bruxelles sur ce point", dit une source proche du dossier. (Edité par Yves Clarisse)

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