La justice US a conclu des accords avec SocGen et la BCBE

mardi 9 juin 2015 17h45
 

WASHINGTON, 9 juin (Reuters) - La justice américaine a annoncé mardi avoir conclu des accords amiables avec Société générale Private Banking SA et la Banque cantonale bernoise (BCBE) dans le cadre de son programme pour les banques suisses.

La Société générale versera 17,81 millions de dollars (15,80 millions d'euros) de pénalités et la BCBE 4,62 millions, a précisé le ministère américain de la Justice dans un communiqué.

A Paris, Société générale a confirmé l'accord sans plus de commentaire.

Le programme dans le cadre duquel ces accords ont été conclus a été mis en place en 2013 par la justice américaine.

Il prévoit que les établissements souhaitant conclure un accord doivent fournir des informations détaillées sur les comptes détenus par des contribuables américains et accepter de clore les comptes ne satisfaisant pas aux obligations américaines.

(Susan Heavey, avec Leigh Thomas à Paris, Marc Angrand pour le service français)