L'UE demande des informations fiscales à la Pologne, l'Estonie

lundi 8 juin 2015 13h55
 

BRUXELLES, 8 juin (Reuters) - La Commission européenne a laissé lundi un mois à la Pologne et à l'Estonie pour lui fournir des informations sur leurs pratiques fiscales, afin de s'assurer que celles-ci ne constituent pas des aides d'Etat déguisées, ce qui serait contraire aux règles de l'UE.

Bruxelles a également demandé à quinze autres pays de lui communiquer certaines décisions fiscales individuelles.

"A ce jour, l'Estonie et la Pologne n'ont pas apporté de réponse satisfaisante à la demande d'informations qui leur avait été adressée, invoquant le secret fiscal et le principe de proportionnalité", précise la Commission dans un communiqué.

"Elles n'ont donné que des informations générales, refusant de fournir un aperçu spécifique et circonstancié des décisions fiscales émises au cours de la période 2010-2013."

Si les informations demandées ne sont pas fournies d'ici un mois, "la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'UE".

"Se fondant sur les informations reçues", ajoute-t-elle, elle demande en outre à 15 Etats membres de lui communiquer un grand nombre de "décisions fiscales individuelles".

Il s'agit de l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, l'Espagne et la Suède.

Elle avait déjà demandé des demandes d'information à Chypre, à l'Irlande, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

La Commission enquête actuellement sur les accords fiscaux entre le Luxembourg et Amazon et Fiat, sur la situation d'Apple en Irlande et sur celle de Starbucks aux Pays-Bas. (Foo Yun Chee, Guy Kerivel pour le service français)