La justice US annonce un accord avec quatre banques suisses

jeudi 28 mai 2015 18h23
 

WASHINGTON, 28 mai (Reuters) - Le ministère américain de la Justice a annoncé jeudi avoir conclu un accord avec quatre banques suisses leur évitant des poursuites pénales pour complicité d'évasion fiscale au profit de contribuables américains.

Les établissements concernés sont Société Générale Private Banking (Lugano-Svizzera), filiale de la Société générale , MediBank, LBBW (Schweiz) et Scobag Privatbank.

Cet arrangement a été conclu dans le cadre de l'accord signé en 2013 par les Etats-Unis et la Suisse pour permettre aux établissements bancaires helvétiques qui le souhaitent d'éviter des poursuites en s'engageant d'une part à fournir au fisc américain des informations détaillées sur les comptes détenus par des contribuables américains et d'autre part à clore les comptes ne satisfaisant pas aux obligations américaines.

(Karen Freifeld, Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison)