France-La Cour des comptes critique les prévisions fiscales

mercredi 27 mai 2015 12h33
 

* La Cour des comptes critique l'optimisme des prévisions 2014

* Elle dénonce le recours au PIA pour des dépenses budgétaires

* Les "Opex" de l'armée une nouvelle fois sous-estimées

par Yann Le Guernigou

PARIS, 27 mai (Reuters) - La Cour des comptes a une nouvelle fois demandé au gouvernement de "fortement" améliorer la qualité de ses prévisions fiscales après un exercice budgétaire 2014 encore marqué par des recettes de l'impôt inférieures aux attentes.

Dans son rapport sur l'exécution du budget 2014 de l'Etat publié mercredi, la Cour souligne aussi que si le gouvernement est parvenu à stabiliser les dépenses du budget l'an passé, il a eu recours pour cela à des "débudgétisations importantes et des reports de charges accrus" sur 2015.

Elle fait état, sur ce point, de l'affectation de deux milliards d'euros du programme des investissements d'avenir (PIA) au ministère de la Défense pour pallier l'absence de recettes exceptionnelles budgétées, en l'occurrence le produit d'une vente aux enchères de licences radios qui a été reportée.

Le déficit 2014 du budget de l'Etat a atteint 85,6 milliards d'euros, 10,7 milliards de plus qu'en 2013, une évolution qui marque un coup d'arrêt au mouvement de baisse amorcé en 2010.

Hors dépenses exceptionnelles, le déficit a été supérieur de 5,5 milliards à celui de 2013, estime la Cour. Elle l'attribue pour l'essentiel à une baisse de 9,7 milliards d'euros des recettes fiscales nettes, la première depuis 2009, alors qu'elles étaient attendues stables, sur fond de croissance et inflation bien inférieures aux attentes.   Suite...