LEAD 1-Washington demande à la Cour Suprême d'ignorer un recours de Google

mercredi 27 mai 2015 00h02
 

(Actualisé avec des précisions)

WASHINGTON, 26 mai (Reuters) - Le gouvernement américain a déclaré mardi que la Cour Suprême ne devrait pas examiner le recours déposé par Google dans une affaire l'opposant au concepteur de logiciels professionnels Oracle, Washington prenant ainsi parti contre le moteur de recherche, suivant des documents judiciaires.

Les deux parties s'opposent sur l'application du droit de la propriété intellectuelle au logiciel de programmation Java.

Oracle avait gagné en appel l'an passé, un jugement qui l'autorisait à protéger certaines parties de Java en application du droit au copyright. Google estime au contraire qu'il doit être libre d'utiliser Java sans payer la moindre redevance.

Google, qui utilise Java dans la conception de son système d'exploitation Android pour smartphones, avait saisi la Cour Suprême qui avait ensuite demandé en janvier au gouvernement son opinion quant à l'opportunité qu'elle statue sur ce dossier.

Google estime qu'une victoire d'Oracle ferait barrage à "des innovations sans nombre" car les développeurs de logiciels ne pourraient plus s'emprunter mutuellement leurs lignes de code. Pour Oracle, un droit de la propriété intellectuelle appliqué avec rigueur est au contraire la condition de l'innovation.

Suivant les documents déposés au greffe mardi, l'Avocat général des Etats-Unis Donald Verrilli estime que l'argument de Google suivant lequel le code ne tombe pas dans le champ d'application du droit de la propriété intellectuelle ne tient pas et de ce fait il n'a pas à être examiné par la Cour Suprême.

S'il concède que Google a soulevé des questions importantes quant aux répercussions qu'aurait l'application du copyright d'Oracle sur la création de logiciels, l'avocat général estime que Google dispose d'autres voies de recours pour faire valoir ses arguments.

Au sein même du gouvernement américain, les opinions sont partagées sur le parti à prendre.   Suite...