LEAD 1-France-Taxis et VTC crient victoire

vendredi 22 mai 2015 12h02
 

* Uber se réjouit d'avoir obtenu la liberté de tarification

* Les taxis se satisfont de garder le monopole sur la "maraude"

* La Cour d'appel devra se prononcer sur l'interdiction d'UberPop (Actualisé avec réactions et contexte)

PARIS, 22 mai (Reuters) - Les taxis et l'entreprise américaine Uber, spécialiste des voitures de transport avec chauffeur (VTC), ont crié victoire vendredi après le verdict du Conseil constitutionnel sur la loi Thévenoud qui régule leurs activités respectives.

Le Conseil constitutionnel a jugé constitutionnelles l'interdiction pour les VTC de pratiquer la "maraude", qui consiste à stationner et à circuler en quête de clients, et l'obligation dite du "retour à la base" pour ces véhicules entre deux clients, a annoncé l'institution vendredi.

Les "Sages", destinataires de plusieurs Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par Uber, ont validé l'interdiction faite aux VTC "d'informer un client à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule lorsqu'il est situé sur la voie publique", tout en soulignant dans un communiqué que cette interdiction n'empêche pas de fournir l'une ou l'autre de ces informations.

Ils ont de même validé l'obligation pour un VTC venant d'achever une prestation de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant du VTC ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une autre réservation préalable, une obligation dite du "retour à la base", également contestée par Uber.

En revanche, le Conseil a censuré l'interdiction pour les VTC de pratiquer certains modes de tarification, en particulier la tarification horokilométrique utilisée par les taxis.

L'Union nationale des taxis (UNT) a estimé dans un communiqué que ses revendications avaient été entendues sur le monopole des taxis concernant la "maraude" sur la voie publique et l'obligation pour les VTC "de se maintenir hors de la voie publique lorsqu'ils ne sont pas réservés".   Suite...