USA-Des banques veulent plaider coupables sous conditions

vendredi 15 mai 2015 09h28
 

par Karen Freifeld, Sarah N. Lynch et Soyoung Kim

NEW YORK/WASHINGTON, 15 mai (Reuters) - Des banques soupçonnées d'avoir manipulé les taux de change veulent être certaines de pouvoir continuer à exercer certaines activités lucratives avant d'accepter de plaider coupables, repoussant d'autant la conclusion d'un accord amiable, selon des sources proches du dossier,

Les sociétés-mères ou principales filiales bancaires de JPMorgan Chase, Citigroup, Royal Bank of Scotland , Barclays et UBS plaideront sans doute coupables de manipulation des taux de change afin de préserver leurs affaires.

Que des sociétés-mères ou principales filiales bancaires d'autant d'établissements de premier plan plaident coupables au pénal de façon concertée, en lieu et place de filiales de second rang, serait sans précédent.

Plaider coupable n'est pas sans risque et les banques courtisent la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de Wall Street, et d'autres organes de régulation pour obtenir des dérogations au cas où leur plaidoirie leur interdirait de participer à certaines activités comme les placements de titres ou le trading d'emprunts d'Etat.

Ces dérogations ont jusqu'alors été accordées sans sourciller mais cette pratique fait à présent polémique, surtout à la SEC où la commissaire démocrate Kara Stein reproche à l'organisme d'être trop laxiste vis-à-vis des établissements récidivistes et d'accorder ces dérogations d'une manière trop systématique.

Il se peut donc que la négociation avec les commissaires de la SEC soit quelque peu délicate car plusieurs des banques concernées ont déjà commis des infractions au pénal ou au civil par le passé, nécessitant de leur part la demande de dérogations.

Nombre d'entre elles veulent ce sauf-conduit de la SEC pour pouvoir placer des titres sans entrave en continuant de bénéficier d'un statut particulier dit "well-known seasoned issuers" (émetteurs de titres chevronnés et reconnus). Ce statut permet aux sociétés cotées de lever des capitaux plus rapidement et plus efficacement, sans autorisation préalable de la SEC.

Certaines des dérogations demandées dans le cadre de l'enquête sur les changes doivent être mises au vote par les cinq commissaires de la SEC mais aucune date n'a encore été fixée pour ce faire, selon quelques-unes des sources au fait de la procédure.   Suite...