France-EADS-Le parquet pour l'extinction des poursuites

jeudi 7 mai 2015 17h49
 

PARIS, 7 mai (Reuters) - Le Parquet national financier (PNF) va requérir lundi l'extinction des poursuites contre l'ensemble des prévenus dans le procès des délits d'initiés présumés chez EADS, devenu Airbus Group, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.

Le 18 mars dernier, le Conseil constitutionnel a jugé non conforme le cumul de poursuites pénales et administratives en matière boursière, remettant en question la tenue de ce procès.

Celui-ci doit reprendre lundi, et au moins une audience sera consacrée à examiner les suites à donner à l'arrêt des "Sages".

Selon plusieurs sources, le tribunal correctionnel de Paris devrait constater l'extinction de l'action publique dans cette affaire où les prévenus ont été blanchis en 2009 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour des faits similaires.

Mais un doute persiste sur la possibilité ou non, pour le tribunal, de continuer les poursuites à l'encontre de certains prévenus, notamment les personnes morales, Daimler et Lagardère, selon une source proche du dossier.

Sept anciens et actuels responsables d'EADS ainsi que ses deux ex-actionnaires, Daimler et Lagardère, sont poursuivis dans ce dossier.

Ils sont soupçonnés d'avoir cédé en 2006 des actions et réalisé des plus-values importantes alors qu'ils disposaient, selon l'accusation, d'informations privilégiées sur les difficultés de la société, notamment sur ses programmes A350 et A380. Tous nient les faits qui leur sont reprochés. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)